Conditions générales de vente

AURORE GUETTIER DESIGN SARL

SARL au capital de 1000 €
Siège social : 67 avenue Cyrille Besset, Nice 06100
SIRET : 95244512000019
E-mail : contact[@]auroreguettierdesign.com
Téléphone : +33 7 82 20 71 26

Article 1 : Objet

Champ d’application B2B / B2C

Les présentes CGV s’appliquent à tous les Clients, qu’ils soient professionnels (B2B) ou consommateurs (B2C). Toutefois, certaines dispositions légales (telles que le droit de rétractation et l’obligation d’accéder à un médiateur de la consommation) ne concernent que les Clients qualifiés de consommateurs au sens du Code de la consommation. En conséquence, les articles relatifs au droit de rétractation (Article 12) et à la médiation de la consommation (Article 13) ne s’appliquent pas aux Clients professionnels.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la Prestataire, AURORE GUETTIER DESIGN SARL (ci-après « la Prestataire »), propose :

La création de sites internet sur mesure sous WordPress ou Showit pouvant inclure :
- Design personnalisé et intégration graphique
- Configuration et paramétrage de WordPress ou Showit.
- Intégration des contenus (textes, images, vidéos) fournis par le Client.
- Paramétrages techniques (certificat SSL si hébergement souscrit, paramétrages de base SEO, configuration des plugins ou outils nécessaires).
- Les services additionnels éventuellement retenus et énoncés sur le devis (intégration d’une fonctionnalité spécifique, design graphique, conception de charte graphique, configuration de tunnels de vente, etc.).
La vente de templates de sites Showit, accompagnés de vidéos tutoriels.
Les services d’hébergement web sur serveurs Cloud.
Les abonnements de maintenance et suivi de sites web (principalement WordPress).

Elles s’appliquent à toutes les prestations réalisées par la Prestataire pour le compte du Client, et prévalent sur tout autre document.

Article 2 : Informations Légales

Dénomination Sociale : AURORE GUETTIER DESIGN SARL
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital Social : 1 000 €
Siège Social : 67 avenue Cyrille Besset, Nice 06100
Numéro SIRET : 95244512000019
Numéro RCS : Nice B 952 445 120
Numéro de TVA : FR67952445120
Adresse E-mail : contact[@]auroreguettierdesign.com
Téléphone : +33 7 82 20 71 26

Article 3 : Prestations de Création de Sites Internet

3.1 Étendue du Service

La Prestataire conçoit et développe des sites internet WordPress ou Showit sur mesure, tels que décrits à l’Article 1. Selon le devis ou la commande validée, la prestation peut inclure :

Design personnalisé
Intégration et paramétrage de WordPress/Showit.
Configuration d’extensions ou de fonctionnalités spécifiques.
Mise en place de bases SEO (balises, structure, métadonnées des pages, connexion à Google Analytics, envoi de la sitemaps à Google Search Console).
Mises en ligne et tests de compatibilité.

Important : Les licences premium (thèmes, plugins payants) non incluses dans l’offre initiale restent à la charge du Client, sauf mention contraire dans le devis ou accord explicite.

3.2 Processus de Commande

Proposition : La Prestataire envoie une page web ou un devis détaillant l’offre, les inclusions et les tarifs.
Validation : Le Client confirme son acceptation via un formulaire ou la signature du devis, en cochant la case d’acceptation des présentes CGV et en choisissant un créneau disponible.
Acompte : Une facture d’acompte (souvent 30 % de la prestation) est émise.
Collaboration : La Prestataire crée un espace collaboratif sur Notion où sont partagées les ressources nécessaires. Le Client fournit contenus, accès et éléments demandés, dans les délais convenus.

3.3 Livraisons et Révisions

Les prestations sont divisées en livrables (page d’accueil puis autres pages du site).
Deux tours de révisions gratuits sont inclus pour chaque livrable. Le Client dispose de 2 jours ouvrables après réception pour demander corrections ou modifications.
Passé ce délai ou après validation, les modifications futures pourront être facturées en sus si elles dépassent le cadre initial du projet ou modifient substantiellement sa nature.

3.4 Finalisation du Projet

Après validation finale, la Prestataire remet au Client les accès (WordPress/Showit, espace client) et un guide/tutoriels pour la prise en main.
Une assistance par e-mail de 30 jours est incluse pour corriger d’éventuels bugs ou clarifications.
Au-delà, le Client est responsable de la maintenance s’il n’a pas souscrit un abonnement de suivi (cf. Article 6).

3.5 Annulation ou Résiliation

Acompte acquis : En cas d’annulation ou de résiliation par le Client, l’acompte reste acquis à la Prestataire.
Justification : L’acompte couvre le travail préparatoire déjà réalisé, le blocage de créneaux de production dans le planning de la Prestataire, les démarches déjà entreprises et les ressources créées et envoyées au Client pour préparer le projet.
Les prestations déjà effectuées (si supérieures à l’acompte) devront également être réglées au prorata.

Article 4 : Vente de Templates Showit

4.1 Licence d’Utilisation

Les templates Showit vendus sont destinés à un usage personnel du Client.
Interdiction de revente, de partage ou de distribution à des tiers.

4.2 Documentation et Vidéos Tutoriels

La Prestataire fournit des vidéos tutorielles pour aider à personnaliser le template (textes, images, mise en page).
La Prestataire ne peut être tenue responsable si ces tutoriels deviennent obsolètes du fait des mises à jour des interfaces ou des outils.

4.3 Support

Un support limité peut être assuré par e-mail pour les questions de base.
Toute demande d’assistance avancée ou de modification substantielle peut être facturée en supplément ou faire l’objet d’un devis.

Article 5 : Hébergement Web

5.1 Description de l’Hébergement

La Prestataire propose un service d’hébergement reposant sur l’infrastructure Cloud d’un prestataire tiers (ci-après « l’Hébergeur »), localisé en Europe. Les ressources du serveur (CPU, RAM, stockage) sont partagées entre plusieurs sites clients.

5.2 Caractéristiques et Limites

Disponibilité garantie : 99 %, sauf cas de force majeure ou maintenance du serveur.
Certificat SSL inclus.
Sauvegardes quotidiennes, conservées 30 jours, avec possibilité de restauration sur demande.
Adresse e-mail incluse : 1 compte avec 1 Go de stockage. Au-delà, un service complémentaire pourra être facturé ou souscrit auprès d’un fournisseur tiers.
Le nom de domaine reste à la charge du Client (non inclus).
Cet hébergement n’est pas conçu pour des sites e-commerce ayant d’importants volumes de transactions. Des prestations spécifiques pourront être proposées.

5.3 Accès et Administration

Le Prestataire reste administrateur unique de la plateforme (panneau de contrôle, DNS).
Les modifications de zone DNS se font sur demande du Client, sans frais supplémentaires, sous réserve d’un délai raisonnable d’exécution.
Sur demande, un accès FTP sécurisé peut être fourni au Client pour intervenir sur ses fichiers.
Aucune gestion de type cPanel ou équivalent n’est fournie pour des raisons de sécurité et de confidentialité.

5.4 Utilisation Raisonnable des Ressources

En cas d’utilisation excessive ou abusive des ressources (bande passante, espace disque, etc.) affectant la stabilité du serveur, la Prestataire peut limiter ou suspendre provisoirement le service, après information préalable du Client.

5.5 Tarifs et Facturation

L’hébergement est facturé selon un forfait mensuel ou annuel (HT ou TTC selon la législation en vigueur).
Le Prestataire se réserve le droit de réviser les tarifs à chaque date anniversaire du contrat ou en cas d’évolution du coût de l’infrastructure. Le Client sera informé au moins 30 jours avant toute modification tarifaire.

5.6 Résiliation ou Non-Renouvellement

Renouvellement tacite : sauf résiliation écrite par e-mail ou lettre recommandée au moins 15 jours avant l’échéance.
À l’issue de la résiliation ou du non-renouvellement, le site et les e-mails du Client ne seront plus accessibles sur le serveur du Prestataire.
Sur demande du Client, la Prestataire fournit gratuitement :
- Une copie des fichiers du site (sauf licences non transférables),
- L’export SQL de la base de données,
- Les accès nécessaires pour faciliter la migration.
La Prestataire propose également un service additionnel de migration vers un autre hébergeur, facturé séparément.

5.7 Offre d’Hébergement Limité dans le Temps

Si l’hébergement est offert pour une durée déterminée (ex. 6 mois) dans le cadre d’une création de site, le Client peut choisir à l’issue de cette période de :
- Poursuivre l’hébergement selon le tarif en vigueur, ou
- Migrer vers un autre hébergeur (aux conditions du point ci-dessus).

Article 6 : Maintenance et Suivi de Sites

6.1 Contenu de la Maintenance

Mises à jour : plugins, thème, version WordPress.
Optimisation mensuelle : base de données, nettoyage de spams.
Rapport mensuel : résumé des interventions, état du site.
Corrections : prise en charge des bugs relevant de la maintenance courante (2 restaurations/an en cas de problème majeur).
Support : par e-mail et WhatsApp, délai de réponse de 72 h (jours ouvrés).

6.2 Exclusions

Modifications ou refonte du design.
Résolution de problèmes causés par un tiers ou par des manipulations hasardeuses du Client.
Support e-commerce avancé ou fonctionnalités complexes non prévues dans le contrat.

6.3 Accès aux Licences d’Agence

Certaines licences de thèmes/plugins sont mises à disposition du Client pendant la durée de l’abonnement de maintenance ou d’hébergement.
À la fin du contrat, le Client doit souscrire ses propres licences pour continuer à bénéficier des mêmes outils, ou renoncer à leur usage.

6.4 Tarification et Révision

La maintenance est facturée mensuellement ou annuellement.
Comme pour l’hébergement, la Prestataire peut réviser les tarifs à date anniversaire avec un préavis d’au moins 30 jours.

6.5 Renouvellement et Fin de Contrat

Renouvellement tacite selon la périodicité indiquée.
Le Client peut résilier par écrit (e-mail ou lettre recommandée) avec un préavis de 15 jours.
À la fin du contrat, la Prestataire cesse toute intervention et retire, le cas échéant, l’accès aux licences d’agence.

Article 7 : Obligations et Responsabilités du Client

Contenus : Le Client garantit la licéité et la qualité des contenus (textes, images, vidéos) qu’il fournit. Il détient les droits d’auteur et d’exploitation nécessaires.

Accès : Le Client fournit au Prestataire tous les accès et informations nécessaires à la bonne exécution des prestations (hébergement, comptes administrateurs, etc.).

Respect des Droits d’Auteur : Toute utilisation d’éléments tiers (polices, images, plugins) doit se faire dans le respect des licences concernées.

Utilisation Conforme : Le Client s’engage à ne pas utiliser les services pour des activités illicites, spams, phishing, etc.

Maintenance Hors Contrat : En l’absence de contrat de maintenance, le Client est seul responsable des mises à jour, de la sécurité et de la résolution des bugs.

Article 7 bis – Assistance à la rédaction de mentions légales / politique de confidentialité

Dans le cadre de la création ou de la maintenance d’un site internet, la Prestataire peut mettre à la disposition du Client un modèle générique de mentions légales ou de politique de confidentialité, prérempli avec les informations fournies par le Client.

La Prestataire n’est pas un cabinet d’avocats et ne fournit pas de conseils juridiques personnalisés. Les documents ainsi transmis sont des exemples standardisés, qui doivent être adaptés et validés par le Client en fonction de sa situation réelle.

Par conséquent, la responsabilité de la Prestataire ne saurait être engagée en cas d’omission, d’erreur ou de non-conformité du contenu juridique final. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations, et de faire valider ses documents légaux par un professionnel du droit s’il le juge nécessaire.

Article 8 : Propriété Intellectuelle

Créations sur Mesure : Le code, le design et toutes les créations demeurent la propriété de la Prestataire tant que la facture n’est pas intégralement réglée. Au paiement complet, la Prestataire cède les droits d’exploitation nécessaires au Client, dans les limites prévues au devis.
Templates Showit : Les templates vendus sont concédés au Client sous licence personnelle, non cessible.
Licences Premium : Les plugins, thèmes ou ressources sous licence tiers restent la propriété de leurs auteurs respectifs. Le Client devra assumer les frais de ces licences si elles ne sont pas incluses dans l’offre initiale.
Mention Crédits : La Prestataire peut apposer discrètement la mention « Site par Aurore Guettier Design » sur le site, sauf refus exprès du Client.
Référencement et promotion
Le Prestataire se réserve la possibilité de mentionner publiquement le Client, ainsi que le projet ou le site réalisé, comme référence (notamment sur son propre site internet, ses supports de communication ou ses réseaux sociaux), sauf refus explicite du Client notifié par écrit.

Article 9 : Tarifs et Modalités de Paiement

Tarifs : Les prix (création, hébergement, maintenance, etc.) sont indiqués HT ou TTC selon la législation et le devis ou la page de présentation.
Acompte : Pour les prestations de création, un acompte d’environ 30 % est exigible avant tout démarrage.
Échéancier : Le solde ou les factures intermédiaires doivent être réglés aux dates convenues (à la livraison, mensuellement, etc.).
Moyens de Paiement : Virement bancaire, carte bancaire (si disponible), etc.
Retard de Paiement : Des pénalités peuvent s’appliquer (taux légal + indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement en B2B).
Suspension : La Prestataire se réserve le droit de suspendre toute prestation en cas de retard de paiement.

Article 10 : Limitation de Responsabilité

Force Majeure : La Prestataire ne peut être tenue responsable en cas d’événements imprévisibles et insurmontables (panne, sinistre, cas fortuit).
Sécurité : Malgré les mesures raisonnables, la Prestataire ne peut garantir une sécurité absolue contre le hacking, virus, ou attaques malveillantes.
Contenus du Client : Le Client est seul responsable des contenus publiés.
Compatibilité Logicielle : Les mises à jour WordPress/Showit ou plugins peuvent entraîner des incompatibilités. Hors contrat de maintenance, la Prestataire n’intervient pas d’office pour résoudre ces conflits.
Dommages Indirects : La Prestataire ne saurait être tenue responsable des pertes de chiffre d’affaires, perte de données, ou tout dommage indirect.

Article 11 : Données Personnelles (RGPD)

Sous-Traitance : La Prestataire peut héberger ou traiter des données personnelles pour le compte du Client (formulaires, bases utilisateurs).
Confidentialité : La Prestataire s’engage à ne pas exploiter ces données à d’autres fins et à mettre en œuvre des mesures de sécurité adéquates.
Responsable de Traitement : Le Client reste le principal responsable de traitement et doit respecter ses obligations légales (mentions légales, consentement, etc.).
Violation de Données : En cas de faille de sécurité détectée, la Prestataire en informera le Client dans les meilleurs délais.

Article 12 : Droit de Rétractation (Clients Consommateurs)

Pour les clients consommateurs (au sens du Code de la consommation), un délai légal de 14 jours s’applique.

Exception : si l’exécution du service commence avant la fin de ce délai à la demande expresse du Client, ce dernier ne pourra plus exercer son droit de rétractation (art. L221-28 C. cons.).

Toute demande de rétractation doit être faite par écrit (courrier ou e-mail) dans les délais.

Exclusion du droit de rétractation – Templates Showit

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel, dès lors que l’exécution a commencé avec l’accord préalable du consommateur et qu’il a renoncé expressément à son droit de rétractation.
En validant sa commande de templates Showit, le Client accepte que l’accès (téléchargement ou mise à disposition) soit rendu immédiatement disponible et renonce de ce fait à tout droit de rétractation.

Article 13 : Médiation et Litiges

Réclamation : En cas de difficulté, le Client est invité à contacter la Prestataire pour trouver une solution amiable.
Médiation : Si le Client est un consommateur et qu’aucun accord amiable n’est trouvé, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées seront communiquées par la Prestataire sur demande.
Compétence Juridictionnelle : Les présentes CGV sont régies par la loi française. À défaut de médiation ou d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la Prestataire (ou du domicile du consommateur selon la loi).

Article 14 : Modification des CGV

La Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Toute nouvelle version sera notifiée au Client par email ou publiée sur le site. Sans contestation écrite de la part du Client dans un délai de 14 jours, elle sera réputée acceptée.

Article 15 : Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve avant toute commande ou validation de devis. La validation de la commande (ou le règlement de l’acompte) implique l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente.

Article 16 : Dispositions Générales

Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de divergence d’interprétation entre une version traduite et la version originale en français, seule cette dernière fera foi.

Nullité partielle

Si l’une des clauses des présentes CGV est jugée nulle, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions conserveront toute leur force et leur portée.

Fait à Nice, le 12 Mars 2025.